Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 25-108058
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26240580600015
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24019
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GHT de Dordogne
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FO46Tzynmq
Identifiant interne de la consultation : GHT25051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés publics GHT24
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Agrément ministériel autorisant la société à exercer en France la profession réglementée d'assurance, pour tout autre document demandé se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Attestation d'assurance couvrant l'entreprise contre les risques inhérents à son activité (civile), pour tout autre document demandé se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des références professionnelles sur contrats similaires récents (DO, RC) réalisées au cours des 3 dernières années, avec désignation complète de l'opération compris durée des travaux, précision de l'identité de l'assuré ou du maître d'ouvrage, nom de l'assureur tenant des risques, date du contrat et des montants assurés avec assiette de prime en euro(s)TTC (opérations d'importance équivalente au projet objet de la consultation); Descriptif général de l'entité candidate, avec renseignements généraux d'exploitation, précision des moyens humains, résumé des moyens techniques et financiers; Certificats de qualifications et/ou attestation de l'assureur démontrant qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques (DO, TRC, RC) objets de la présente consultation en France. A défaut, sa candidature ne sera pas recevable et donc rejetée, pour tout autre document demandé se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier, dans le cadre marché global sectoriel de l'opération de construction et aménagement du bâtiment du nouveau service des urgences du CH Jean Leclaire - Sarlat (24)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription d'une assurance Dommages Ouvrages et d'une assurance tous risques chantier dans le cadre de l'opération de construction et aménagement du bâtiment du nouveau service des urgences du CH de Sarlat : les montants des travaux et honoraires s'élèvent à 10 376 030euro(s) TTC. Les délais d'exécution sont stipulées dans les actes d'engagement. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier Jean Leclaire -Le Pouget CS 80201 Avenue, Rue Jean Leclaire, 24200 Sarlat-la-Canéda
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Jean Leclaire - Le Pouget CS 80201 Avenue, Rue Jean Leclaire, 24200 Sarlat-la-Canéda -
Description du lot : LOT 02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
PSE n°1 au lot n°2 Tous Risques Chantier : Souscription d'une assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Jean Leclaire -Le Pouget CS 80201 Avenue, Rue Jean Leclaire, 24200 Sarlat-la-Canéda
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier Jean Leclaire (Sarlat) : Maître d'ouvrage.
A l'issue de la première analyse, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
