Avis de marché - Avis n° 26-89958 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
26-89958
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Val-Cenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006406100019
Ville : VAL-CENIS
Code postal : 73500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Florine Mathieu
Numéro de téléphone du contact : +33 479059162
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription Autres exigences économiques ou financières : Qualité selon laquelle le candidat agit : courtier, agent, mutuelle Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'Orias en 2026 Autres exigences économiques ou financières : Extrait Kbis Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Autres exigences économiques ou financières : Adhésion de l'assureur couvrant les garanties à la Crac ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Attestation de responsabilité civile de garantie financière en cours de validité
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances dommage ouvrage + garanties optionnelles pour la construction d'une crèche multi-accueil à Sollières
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Assurances dommage ouvrage et, en tranche optionnelle, l'assurance tous risques chantier pour la déconstruction d'un ancien presbytère en vue d'y réaliser une crèche multi-accueil de 24 places et 5 logements à Sollières Endroit Val-Cenis.
Le montant estimatif du projet est de 3 235 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRK27 - Savoie, 42 chemin du plateau du Moulin
Sollières Endroit
73500
Val-cenis
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
