Assurances dommage aux biens

CCAS, rue Charles-Butor, 62200 Boulogne-sur-Mer, Tél. : 03 21 87 76 01, mèl : [email protected]
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRE12

Lieu principal de prestation : 62200 Boulogne-sur-Mer

Durée : 60 mois. A compter du 15/06/25

Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec le CCAS. La Ville de Boulogne-sur-Mer est le coordonnateur de ce groupement.

Classification CPV : Principale : 66515200 services d'assurance de biens

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées

Options : Non

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-  L'attestation d'inscription à l'Orias
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
La consultation est réservée aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers)
Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.
La co-assurance est autorisée et le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 25/04/25 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 28/04/25 à 09h00

Renseignements complémentaires : Les variantes sont autorisées notamment sur les niveaux des franchises et/ou en ce qu'elles constituent une optimisation de l'offre qui n'apparaîtrait pas dans le CCP.
Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Boulogne-sur-Mer, place Godefroy-de-Bouillon, 62321 Boulogne-sur-Mer, Tél. : 03 21 87 76 01, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 20 63 13 00, Fax : 03 20 63 13 47, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 20 63 13 00, Fax : 03 20 63 13 47, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 25/03/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics