Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-118747
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS DE PONTIVY COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurances des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté
Description : Assurances des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté
Identifiant de la procédure : bf820843-ee5c-45ac-80ce-5389fce69a5d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Pontivy Communauté 1 Place Ernest Jan
Ville : 56300
Code postal : Pontivy
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté
Description : Assurance des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Pontivy Communauté 1 Place Ernest Jan
Ville : Pontivy
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Informations indiquées dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS DE PONTIVY COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS DE PONTIVY COMMUNAUTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIAS DE PONTIVY COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20009883800010
Adresse postale : 1 place ernest jan 1 place ernest jan
Ville : Pontivy
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : BROHAN Laëtitia
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297250170
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 57344546-b1d8-4cb6-972e-0d62fa57d8f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
