Assurances automobiles et des risques annexes

Durée du marché : Les contrats sont conclus pour une durée ferme d'UN AN sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2025 minuit.
DATE D'EFFET DES CONTRATS : 1er janvier 2025 à 0 heure
Nombre et consistance des lots : Compte tenu de la nature et de l'homogénéité des risques à assurer, ce marché ne comprend qu'un seul lot.
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LOT UNIQUE : ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RISQUES ANNEXES [CPV 66514110-0]

Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est de cent vingt jours (120) à compter de la date fixée pour la réception des offres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (articles R2142-19 à R2142-27 du CCP) :
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Par ailleurs, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou seule par le biais d'un intermédiaire d'assurance.
Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète la lettre de candidature ou un document équivalent avec les coordonnées de l'assureur.
L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, la lettre de candidature ou un document équivalent est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de l'assureur.
Les justificatifs sollicités sont précisés au règlement de la consultation. Variantes sans objet.
Critères de sélection : Tarification 60 points
Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP 40 points

Renseignements divers : Les documents de la consultation seront disponibles et prêts au téléchargement dès la publication de l'avis. Ils seront exclusivement téléchargeables depuis la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics596280.fr.
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante :
https://marchespublics596280.fr
Conditions de remise des dossiers par envoi dématérialisé
(Conformément à l'article L2132-2 et aux articles R2132-2 à R2132-14 du CCP, les dossiers devront être adressées par voie électronique).
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Tél. : 03 59 54 23 42
Fax : 03 59 54 24 45
Email : [email protected]
Adresse Internet :
https://marchespublics596280.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 21/11/2024