Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-45714
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ehpad Lumières d'Automne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26930103200018
Ville : Saint-Ouen
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938463?orgAcronyme=a4c
Identifiant interne de la consultation : 2600003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149189200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance du personnel souscrits par des Établissements publics hospitaliers, le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les Etablissements publics hospitaliers pour les trois derniers exercices.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché, les certifications qualité, les moyens informatiques.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 100%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance statutaire du personnel
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'EHPAD Lumière d'Automne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Lieu principal d'exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
