Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHG LA FILANDIERE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26760184700044
Ville : Déville les rouen
Code Postal : 76250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARI ALEXANDRE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificat d'assurance des risques professionnels.
- Liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des collectivités territoriales ou des établissements publics hospitaliers.
- Noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
- Certificats d'assurance qualité en rapport avec l'activité, et délivrés par des organismes indépendants accrédités
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 mars 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Centre d'Hébergement Gérontologique « La Filandière » procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Déville-lès-Rouen (76)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Décès
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Déville-lès-Rouen (76)
Description du lot : Accident du travail / Maladie professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Déville-lès-Rouen (76)
Description du lot : Maladie (CLM / CLD)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Déville-lès-Rouen (76)
Description du lot : Maternité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Déville-lès-Rouen (76)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10/02/2025
