Assurance risques statutaires

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES
ORIENTALES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance Risques Statutaires
Description: L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques
statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire).
Identifiant de la procédure: ee05b0b6-365e-49e4-8be7-18e366bc55d9
Identifiant interne: Assurance Risques Statutaires

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et
suivants du Code des assurances.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Paiement d'impôts et taxes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance Risques statutaires
Description: L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques
statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire).
Identifiant interne: ASSURANCE Risques statutaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE: - DC 1 (Lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr,
rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis
à jour. - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique
DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des
trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat
peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place
des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Perpignan
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et
suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement par budget principal, ressources propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
Organisation qui traite les offres: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES
PYRENEES ORIENTALES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES
ORIENTALES
Numéro d'enregistrement: 28660026700038
Adresse postale: CENTRE DEL MON 35 Boulevard Saint Assiscle
Ville: PERPIGNAN Cedex
Code postal: 66 020
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0468348866
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER Cedex
Code postal: 34 063
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 835343e6-ca1d-433f-a099-63b0e03c247f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/09/2024 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication