Assurance risque statutaires du personnel, lot unique.

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 26-64983


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Périgueux (24)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : assurance risque statutaires du personnel, lot unique
Description : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaire du personnel" pour les besoins du CCAS de Périgueux.
Identifiant de la procédure : e9c72f90-6d8b-431a-a176-87f1677d9320
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : perigueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Assurance "risques statutaires du personnel" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description : Assurance "risques statutaires du personnel" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniqus particulières.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : perigueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Assurance "risques statutaires du personnel"

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 48 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de Périgueux (24)
Informations relatives aux délais de recours : TA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCAS de Périgueux (24)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de Périgueux (24)
Numéro d'enregistrement : 26240306600059
Adresse postale : 2 rue Charles Mangold
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 553531154
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12fd930a-d38d-46dd-a8e3-09a0a155989d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 09:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026