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Conseil Départemental de l'Ariège (09)
lundi 19 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
16 septembre 2026
Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège
2026AF233
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CD_09_20260916W2_01
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ÉTABLISSEMENT
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
5 -7 rue du Cap de la Ville
09001 FOIX CEDEX SERVICES
AVIS DE MARCHÉ
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège.
Description: Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège
Identifiant interne: 2026AF233.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66516400.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2026AF233.
Titre: Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège.
Description: Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66516400.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Cotisation / Indexation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : Priorité des textes / Étendue des garantie / Montant des franchises / Montant des garanties / Gestion / RSE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22090001300016.
Adresse postale : Hôtel du Département 5 -7 rue du Cap de la Ville.
Adresse postale : Hôtel du Département 5 -7 rue du Cap de la Ville.
Ville : FOIX CEDEX.
Code postal : 09001.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service de la Commande Publique.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 561020909.
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310005800010.
Adresse postale : 68 rue Raymond IV.
Ville : TOULOUSE.
Code postal : 31000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 562735757.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :0a44d9a2-a0b6-41e3-8332-78f65987e39d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2026 à 15:16.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
