Assurance Multirisque de la Commune de MONTREAL.

Avis de marché
Département(s) de publication :11, 09, 34, 31
Annonce n° 25-122413


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Montréal
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance Multirisque de la Commune de MONTREAL
Description : Assurance Multirisque de la Commune de MONTREAL Comprenant 5 lots: risques automobiles, dommage aux biens, responsabilités, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires
Identifiant de la procédure : 689b334a-71ef-4014-94f6-36e405c99aa9
Identifiant interne : SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert pour un marché de service d'assurance multirisques pour une durée de 5 ans.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL
Ville : MONTREAL (Aude)
Code postal : 11290
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Risques Automobiles
Description : Risques Automobiles
Identifiant interne : Lot 1 - Risques Automobiles

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL
Ville : MONTREAL
Code postal : 11290
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://buyer.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Montréal
Informations relatives aux délais de recours : Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Dommage aux biens
Description : Dommage aux biens
Identifiant interne : Lot 2 Dommage aux biens

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Montréal 2 rue de la Mairie 11290 MONTREAL Mairie de Montréal 2 rue de la Mairie 11290 MONTREAL Mairie de Montréal 2 rue de la Mairie 11290 MONTREAL
Ville : MONTREAL
Code postal : 11290
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://buyer.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Montréal
Informations relatives aux délais de recours : R. 2182-1 du code de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité
Description : Responsabilité
Identifiant interne : Lot 3- Responsabilité

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL
Ville : MONTREAL
Code postal : 11290
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://buyer.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Montréal
Informations relatives aux délais de recours : Ce délai est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejeter la candidature ou l'offre du candidat ou soumissionnaire concerné (R. 2182-1 du code de la commande publique).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4- Protection Juridique et Fonctionnelle
Description : Protection Juridique et Fonctionnelle
Identifiant interne : Lot 4- Protection Juridique et Fonctionnelle

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL
Ville : MONTREAL
Code postal : 11290
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://buyer.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://buyer.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Montréal
Informations relatives aux délais de recours : Ce délai est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejeter la candidature ou l'offre du candidat ou soumissionnaire concerné (R. 2182-1 du code de la commande publique).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Risques Statutaires
Description : Risques Statutaires
Identifiant interne : Lot 5 - Risques Statutaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290
Ville : Montréal
Code postal : 11290
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://buyer.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://buyer.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Montréal
Informations relatives aux délais de recours : Ce délai est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejeter la candidature ou l'offre du candidat ou soumissionnaire concerné (R. 2182-1 du code de la commande publique).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Montréal
Numéro d'enregistrement : 21110254600010
Département : Aude
Adresse postale : Hôtel de ville rue de la mairie Hôtel de ville 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL Hôtel de ville 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL
Ville : Montreal
Code postal : 11290
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Andreu Marjorie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468762005
Adresse internet : https://buyer.safetender.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://buyer.safetender.com
Profil de l'acheteur : https://buyer.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e4f3523-0160-4da3-8914-4f8c07c5cb3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025