Assurance Flotte Automobile.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-44775


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Villenave d'Ornon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance Flotte Automobile
Description : Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant de la procédure : 34bfad36-390d-4090-9f50-6362611cadb7
Identifiant interne : PPP1U4-196/6042/26-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Flotte Automobile
Description : Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant interne : 26-010_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Assurance des sérigraphies des véhicules de la Police Municipale : * GG-634-DA * HB-869-CA * HA-308-RA * HA-397-RA * HA-476-RA * HA-563-RA *

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville : VILLENAVE D ORNON
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villenave d'Ornon

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villenave d'Ornon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Villenave d'Ornon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Villenave d'Ornon
Numéro d'enregistrement : 21330550100016
Adresse postale : Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville : VILLENAVE D ORNON
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Magali Mege
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556756914
Adresse internet : https://www.villenavedornon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba7145c4-be33-4054-b251-0165dba4e5f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/05/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026