type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
code postal du moa balisé:31703
libellé du contact balisé:Jean-Baptiste BRUTO
téléphone du contact balisé:0534618074
ville du moa balisée:BLAGNAC cedex
caractéristiques principales:Le marché concerne la couverture assurances de la flotte automobile de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/624431-2026/pdfs
type de procedure:Marché négocié
raison sociale du moa balisée:Aéroport de Toulouse-Blagnac
qualifications professionnelles:CPV: 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:49329240300018
ligne d'adresse du moa:CS 90 103
objet du marché:Assurance Flotte Automobile
texte du lot:Assurance Flotte Automobile - Le marché concerne la prestation d'assurance de la flotte automobile d'ATB (en pleine propriété et en leasing) : CPV: 66514110
Référence Marché:2026-02-02-PAE
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624431-2026 - Mise en concurrence
624431-2026.
624431-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance de véhicules à moteur - Assurance Flotte Automobile
OJ S 175/2026 10/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse électronique:
[email protected]Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assurance Flotte Automobile
Description: Le marché concerne la couverture assurances de la flotte automobile de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.
Identifiant de la procédure: 3b047ebb-d750-4ab1-9585-54fdba5f640f
Identifiant interne: 2026-02-02-PAE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assurance Flotte Automobile
Description: Le marché concerne la prestation d'assurance de la flotte automobile d'ATB (en pleine propriété et en leasing).
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat pourra être prorogé deux fois par périodes d'un an.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Critère : Références sur des contrats de même nature et envergure Documents à présenter à la candidature : Références actives de contrats d'assurances en milieu aéroportuaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Critère : Capacité financière Documents à présenter à la candidature : 3 derniers bilans et compte de résultats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Critère : Moyens humains Documents à présenter à la candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens et le taux d'encadrement sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: RAS
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: RAS
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI de Toulouse
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Numéro d'enregistrement: 49329240300018.
Adresse postale: CS 90 103.
Ville: BLAGNAC cedex
Code postal: 31703.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Jean-Baptiste BRUTO
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0534618074.
Adresse internet: https://www.toulouse.aeroport.fr
Profil de l'acheteur: https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TGI de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499.
Adresse postale: 2 allées jules guesde, BP7015.
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bcbf6476-04cc-48e2-b705-1aaf352a4975 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 08/09/2026 15:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 624431-2026.
Numéro de publication au JO S: 175/2026.
Date de publication: 10/09/2026
