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Assurance flotte automobile et missions de l'Aéroport Marseille Provence

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AMP Aéroport Marseille Provence

Avis N° : AO-2131-3641

  • 13 - Marignane
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

AMP.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Aéroport Marseille Provence
Correspondant : M. MARC VOIMENT, Chef du département achats, BP7 Département achats, 13700 Marignane, tél. : 04 42 14 35 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marseille.aeroport.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.mrs.aero
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités aéroportuaires


Objet du marché : Assurance Flotte automobile et missions de l'Aéroport Marseille Provence.


Catégorie de services : 6a
Lieu d'exécution et de livraison : Aéroport Marseille Provence 13700 Marignane, 13700 Marignane
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat Flotte Automobile de la S.A AMP (incluant l'assistance ou le remorquage en cas de sinistre), la couverture des véhicules des personnels de la Société utilisés dans le cadre de déplacements professionnels, ainsi que la souscription d'un contrat Flotte nautique en option facultative.
La S.A AMP n'exerce pas d'activité d'assistance aéroportuaire sur sa plateforme.
En 2021, le parc de la SA AMP se compose d'environ 99 véhicules (dont 67 vl <3,5t).
Option facultative 1 : Proposition concernant la mise à disposition d'un véhicule de substitution en cas d'indisponibilité d'un véhicule assuré.
Option facultative 2 : Assurance Flotte nautique (pour une barge et 2 vedettes)
Descriptions concernant les achats complémentaires : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code la Commande Publique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2022
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des fonds propres et/ou des emprunts bancaires.
Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.
Dans le cas d'un groupement conjoint, la Société Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique .Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues.
Situation juridique - références requises : Les candidats produiront :
- la lettre de candidature ou DC1 joint complété
- la déclaration du candidat ou DC2 joint complété
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement
- les pièces exigées aux points « capacité économique et financière » et « Références professionnelles et Capacité technique » ci-dessous.
En remplacement, le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés au niveau de la « capacité économique et financière » et « Références professionnelles et Capacité technique » ci-dessous.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
NOTA : Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet, ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur lequel le candidat s'appuiera.
Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient les liens existants avec ces derniers, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : Les candidats produiront :
- déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP).
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats produiront :
- une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;
- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Qualité (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21A0080000
Renseignements complémentaires : Marché à procédure adaptée de type ouvert.
Les candidats souhaitant remettre une offre doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://marches.mrs.aero
Conditions de remises des candidatures et des offres :
Les plis doivent être transmis uniquement par voie électronique.
Aucune signature des documents remis par les candidats n'est exigée pendant la procédure. Seule l'offre retenue fera l'objet d'une signature par l'attributaire à l'issue de la consultation (voir art. 11.2 du RC).
L'ensemble des échanges étant dématérialisé, chaque candidat doit choisir une adresse mail durable pendant toute la procédure.
Le candidat devra déposer sa candidature et son offre sur https://marches.mrs.aero. Il est fortement conseillé d'anticiper au maximum la remise de sa candidature et son offre avant l'heure limite de réception des plis.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Tout pli électronique arrivant après la date et heure limite de réception, sera rejeté. La remise en deux temps n'est pas autorisée.
Si le candidat décide de transmettre une copie de sauvegarde (sur un support physique électronique ou papier), celle-ci doit parvenir dans les mêmes délais impartis pour la remise des plis, dans un pli comportant la mention : « Copie de sauvegarde » et l'intitulé du marché : Société Aéroport Marseille Provence - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé, Aéroport Marseille Provence - Département Achats - 13700 Marignane.
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h30 à 17h.
Tout pli arrivant après la date et heure limites sera renvoyé sans être ouvert.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2021
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les annexes du DCE sont communicables (gratuitement) sur demande, selon les modalités prévues au Règlement de Consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 15 50 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 15 50 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille

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