Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-68035


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : L'OPCOMMERCE
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Description : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Identifiant de la procédure : 2fe11528-73f7-445a-8a2d-35f1e3b22066
Identifiant interne : 2026-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Description : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66720000 Services de réassurance accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026___cBJkaNNs

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026___cBJkaNNs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : MUTUELLE
Montage financier : PAS DE MONTANGE FINANCIER

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : L'OPCOMMERCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : L'OPCOMMERCE
Organisation qui traite les offres : L'OPCOMMERCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : L'OPCOMMERCE
Numéro d'enregistrement : 39852224300144
Adresse postale : 251, boulevard Pereire
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026___cBJkaNNs
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : TRIBUNAL
Adresse postale : 251, boulevard Pereire
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/infos-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9eceafde-b471-4d4e-a27d-d7ce20d6964e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 11:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026