Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-66990


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : L'Opcommerce
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Description : Le présent marché a pour objet d'assurer : - Le régime de frais de santé à l'ensemble du personnel de l'Opcommerce, composé d'un régime de base collectif, obligatoire et responsable, et d'un régime surcomplémentaire non responsable obligatoire. La structuration de la cotisation est Isolé / Famille (salariés et ayants-droits en fonction de la situation familiale) - Le régime de prévoyance selon un régime unique pour l'ensemble du personnel de l'Opcommerce. La description des prestations à réaliser et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 64e5433b-2209-45ed-bc13-3d8cbe72f3f8
Identifiant interne : PPP25L-131/6042/2026-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,558,876 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Description : Le présent marché a pour objet d'assurer : - Le régime de frais de santé à l'ensemble du personnel de l'Opcommerce, composé d'un régime de base collectif, obligatoire et responsable, et d'un régime surcomplémentaire non responsable obligatoire. La structuration de la cotisation est Isolé / Famille (salariés et ayants-droits en fonction de la situation familiale) - Le régime de prévoyance selon un régime unique pour l'ensemble du personnel de l'Opcommerce. La description des prestations à réaliser et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : 2026-015_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sites de l'Opcommerce

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,558,876 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Offre financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ET EXPERIENCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : ENGAGEMENTS
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 14

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : L'Opcommerce
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : L'Opcommerce

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : L'Opcommerce
Numéro d'enregistrement : 39852224300144
Adresse postale : 251 boulevard Pereire
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Khenny OBAMBI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155374151
Adresse internet : http://www.lopcommerce.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ff1085b-0c3d-43a4-ad3f-c3df7b45610f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 14:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026