Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-34815


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Description : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Identifiant de la procédure : f69acbf2-3edf-4822-b970-93e0282c8547
Identifiant interne : 2026 00024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché public prendra effet à compter de sa notification, néanmoins, les dispositifs prendront effet à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois pour la partie assurantielle.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2131-7, R2131-14 et R2131-15 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Description : Le présent marché a pour objet la sélection de l'assureur et du gestionnaire des régimes de frais de santé et de prévoyance à effet du 1er janvier 2027 pour l'ensemble des salariés de Paris La Défense.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat doit présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre de base et plusieurs offres alternatives devant respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - Le candidat doit répondre de manière obligatoire à l'offre de base et aux différentes offres alternatives (deux pour la santé, et une pour la prévoyance), - Le rejet total du cahier des clauses administratives particulières ou du cahier des clauses techniques particulières (ou sa substitution par les conditions d'assurances du soumissionnaire) n'est pas possible. A défaut de respecter les exigences minimales décrites ci-avant, l'offre sera considérée comme irrégulière. Pour la santé, le candidat est tenu de proposer une offre de base conforme à la structure tarifaire actuellement en vigueur reposant sur la catégorie suivante : - Famille : salarié et ayants droit. En sus de l'offre de base, deux offres alternatives sont exigées : Offre alternative 1 : - Isolé : salarié(e) seul(e) - Isolé avec enfant(s) à charge - Famille : salarié et ayants droit Offre alternative 2 : - Isolé avec ou sans enfant(s) à charge - Famille : salarié et ayants droit Pour la prévoyance, le candidat est tenu de proposer une offre de base conforme aux modalités actuelles de maintien de rémunération par Paris La Défense. En sus de l'offre de base, une offre alternative est exigée : Offre alternative 1 : harmonisation des modalités de maintien de rémunération par Paris La Défense (90 jours, quelle que soit l'ancienneté). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le mardi 5 mai 2026 à 12h00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42 Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même. Paris La Défense va évaluer et classer les offres reçues de la manière suivante : - Un classement des offres de « base » ; - Un classement des offres « alternatives ». Une fois ces différents classements opérés, Paris La Défense retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse soit dans le classement « offre de base » soit dans le classement « alternative » et ce en fonction de l'accord conclu avec les organisations syndicales. Les 3 meilleures offres de base et les 3 meilleures offres alternatives pourront faire l'objet de négociation. Si le nombre d'offres reçues est inférieure, le process d'attribution se poursuit avec les candidats ayant remis une offre. La négociation a pour objectif d'optimiser les solutions et prestations proposées par les soumissionnaires, propres à satisfaire les besoins de l'acheteur précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Si Paris La Défense entend conclure une phase de négociation, il en informe les soumissionnaires et fixe une date limite pour la présentation d'éventuelles offres révisées ou finales. Il sera possible de mener plusieurs phases de négociations. Il est envisagé de conduire cette négociation entre mi-juin et fin juillet. L'ensemble des éléments constitutifs du Dossier de Consultation et des offres des soumissionnaires peuvent faire l'objet de négociation. A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Situation juridique : Une lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; - Une déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Attestation(s) d'assurance en cours de validité ; - Un agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation ; - Une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R.512-1 du Code des assurances ; - Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Sous-critère 1, noté sur 40 points : Budget global des cotisations Frais de santé et Prévoyance (Calculé par le pouvoir adjudicateur à partir des tarifs proposés par le candidat dans la grille financière annexée à l'AE). - Sous-critère 2, noté sur 15 points : Dispositif d'encadrement de l'évolution des taux de cotisation du régime de base en santé et du régime de prévoyance. - Sous-critère 3, noté sur 5 points : Les coûts liés aux chargements aussi bien sur les régimes frais de santé et prévoyance : Frais d'assurance, frais de gestion, autres frais le cas échéant (Calculé par le pouvoir adjudicateur à partir des tarifs proposés par le candidat dans la grille financière annexée à l'AE).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Sous-critère 1, noté sur 15 points : Qualité de la couverture et des garanties proposées aux salariés : • Cohérence et adéquation des garanties proposées avec les besoins des assurés et la structure du régime. • Clarté de la grille de garanties, transparence des niveaux de remboursement et qualité des supports explicatifs mis à disposition. - Sous-critère 2, noté sur 15 points : Qualité des services rendus aux assurés (prévention, bien-être au travail, délais de traitement, etc.) : • Actions de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement des salariés, notamment dans le cadre de la santé, du bien être et de la QVCT. • Dispositifs spécifiques de soutien (aidants, situations individuelles sensibles). • Engagements en matière de qualité de service et de délais de traitement des prestations, assortis d'indicateurs de suivi et de dispositifs d'assistance. • Qualité du parcours assuré et accessibilité des services proposés (réseaux de soins, services digitaux, téléconsultation). - Sous-critère 3, noté sur 10 points : Qualité des services facilitant la gestion du contrat (pilotage financier, information des salariés, process d'affiliation) : • Qualité des dispositifs de pilotage et de suivi du contrat, notamment en matière de reporting et de suivi financier. • Qualité et pertinence des outils d'information et de communication à destination des salariés. • Simplicité, fiabilité et fluidité des processus administratifs de gestion courante (affiliations, radiations, etc.).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement : 83371879400013
Adresse postale : C?ur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0618906330
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 36506ea4-c720-4c73-b663-a1dc92d20f02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026