Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
04/11/2020 S215
France-Bordeaux: Services d'assurance
2020/S 215-527236
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Autre activité: Logement social
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurance de dommages ouvrages pour plusieurs opérations de réhabilitation, de reconstruction et de reprises structurelles
II.1.2) Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Assurance de dommages ouvrages pour plusieurs opérations de réhabilitation, de reconstruction et de reprises structurelles.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Assurance de dommages ouvrages pour plusieurs opérations de réhabilitation, de reconstruction et de reprises structurelles.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 07/12/2020
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges et des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 102 rue de Belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33082
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
30/10/2020