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Assurance Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier /Opération de Restructuration et Construction neuve des hébergements du Campus des Métiers et de l'artisanat d'indre et Loire(Joué-Lès-Tours 37300.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CMAR du Centre Val de Loire

Avis N° : AO-2118-1927

  • 37 - JOUE LES TOURS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 37, 18, 28, 36, 41, 45
Annonce No 21-51715
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR CENTRE VAL DE LOIRE.
Correspondant : BOBIER Gérard, Président, 28 Rue du faubourg de Bourgogne 45000 Orleans, tél. : 02-38-68-03-32, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.crma-centre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.pro-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.


Objet du marché : assurance Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier /Opération de Restructuration et Construction neuve des hébergements du Campus des Métiers et de l'artisanat d'indre et Loire(Joué-Lès-Tours 37300).


CPV - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66513200.
Lieu d'exécution : campus des metiers 37 - 7 Rue Joseph Cugnot, 37300 Joue-les-Tours.
Code NUTS : -FRB04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
lieu d'exécution des prestations (situation du risque):
campus des Métiers et de l'artisanat 37
pôle d'activités Cugnot- 7 rue Joseph Cugnot - 37300 joue les Tours
Travaux exécutés en plusieurs phases de travaux successives
durée prévisionnelle globale d'exécution des travaux: 27 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier /Opération de Restructuration et Construction neuve des hébergements du Campus des Métiers et de l'artisanat d'indre et Loire(Joué-Lès-Tours 37300).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot 1 : RC Maître d'ouvrage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques (Dommages Ouvrages, Tous Risques Chantiers, RC Maître d'ouvrage)
attestation d'inscription au registre ORIAS pour les intermédiaires (agents et/ou courtiers)
cf. liste exhaustive dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente consultation est ouverte à toute personne physique ou morale, qu'il s'agisse d'une compagnie d'assurance avec ou sans intermédiaire, d'un courtier ou d'un agent de compagnie ou d'une mutuelle avec ou sans intermédiaires, pour autant qu'ils aient les autorisations administratives nécessaires et qu'ils soient habilités, conformément au Code des Assurances, à se présenter sur des marchés d'assurance constructions. Les offres présentées par un intermédiaire devront être réputées établies pour le compte et avec l'accord de l'assureur qu'il représente. Dans ce cas, le ou les actes d'engagement et le cahier des charges devront être signés par l'assureur (ou un mandat de l'assureur, express et spécifique à l'opération, autorisera le courtier à présenter l'offre au nom de l'assureur).
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21 CMAR 04-04.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com
Criteres d'attributions : Les critères de sélection des offres sont précisés pour chacun des lots dans le règlement de consultation.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 mai 2021, à 14 heures.
Lieu : cma cvl.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);
- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
Assurance Dommages ouvrages
garantie obligatoire des dommages de nature décennale + garanties complémentaires
Informations complémentaires : - Pse no1 : Responsabilité Civile maître d'ouvrage -
- durée de la garantie Dommages Ouvrages et de la pse no1 indiquées au paragraphe 5.2 de l'acte d'engagement du lot 1.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 02.-
Assurance Tous Risques Chantier
Assurances Tous Risques Chantier - description détaillée au CCP du dossier
Durée : 27 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : durée du marché précisée au 4.2 de l'acte d'engagement du lot 2.
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance

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