Assurance dommages ouvrages dans le cadre de la construction de hangars aéronautiques

Identifiant interne de la consultation : 2025A013

Capacité professionnelles, techniques et financières : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique.
Critères de sélection : - respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières : 60 %
- critère prix : 40%

Modalités d'attribution : Voir règlement de la consultation
Renseignements divers : Retrait du DCE: www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 03/03/2024