Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24560046500133
Ville : Le palais
Code Postal : 56360
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.ccbi.fr/marches-publics/
Identifiant interne de la consultation : 2024-03-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maud JANNOT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-03-B - ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » MAISON France SERVICES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2024-03-B - ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A L?OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE CREATION D?UNE MAISON France SERVICES
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Le Palais
Durée du marché (en mois) : 140
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/05/2024