Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-2444
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes cedex
Code postal : 59322
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2921417&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 20260003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les moyens techniques et humains;
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA 20260003 Assurance Dommages Ouvrage et Garanties diverses applicables à l'opération de travaux de construction d'un pôle de formations en santé pour le Centre Hospitalier de Maubeuge
Code CPV principal - Descripteur principal : 66513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE DE FORMATIONS EN SANTE pour le Centre Hospitalier de Maubeuge.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis, dont le Centre Hospitalier de Maubeuge est membre, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Maubeuge
Durée du marché (en mois) : 144
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : assurance « dommages ouvrage »
Le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Maubeuge -
Description du lot : Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière
Le lot n°2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Maubeuge
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
