Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-22717
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974011900063
Ville : Sainte Clotilde CEDEX
Code postal : 97495
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262923427
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance dommage aux biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés et biens spécifiques de la CINOR - Période 2025-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les assurances dommage aux biens immobiliers, mobiliers et équipements spécialisés, ainsi que les biens spécifiques de la CINOR (Etats des biens à assurer joints au dossier de consultation)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés
Estimation annuelle euro(s) TTC : Entre 70 000.00 et 85 000.00
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66519310
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion) -
Description du lot : Lot 2 : Biens spécifiques
Estimation annuelle euro(s) TTC : Entre 10 000.00 et 15 000.00
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66519310
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la réunion).
-Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :
https://marches.cinor.fr.
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Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
-Les garanties recherchées incluent pour chaque lot :
*Incendie, explosion et implosion,
*Chute de la foudre, tempêtes,
*Fumées,
*Choc d'un véhicule terrestre ou d'appareil de navigation aérienne et d'enginsspatiaux,
*Dommages électriques et dommages liés aux biens informatiques,
*Dégâts des eaux,
*Vol, Bris de glaces et bris vitraux,
*Les Catastrophes naturelles, les grèves, émeutes, mouvement populaire,vandalisme, terrorisme, sabotage et attentats,
*Effondrement de tout ou partie d'immeuble,
*Protection juridique (garantie défense et recours)
-Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : courant mai 2025
-Y -a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
