5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent marché a pour objet l'assurance des véhicules de l'Assemblée nationale.
Description
:
Le présent marché a pour objet l'assurance des véhicules de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
26F085
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516100
Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75355
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconduit tacitement 2 fois par périodes d'un an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Le présent marché a pour objet l'assurance des véhicules de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exigée des candidats. Elle porte sur l'extension, aux véhicules automobiles d'une ancienneté égale ou supérieure à dix (10) ans, des garanties spécifiques à l'assurance « tous risques ». Le chiffrage de la PSE est obligatoire et donne lieu à deux notes de prix distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir, lors de l'attribution du marché, l'offre de base ou l'offre assortie de la PSE.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
I. Valeur technique de l'offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en oeuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
II. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%)
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
III. Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière) (65%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres
:
Assemblée nationale
