Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers.

Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-44990
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 juin 2026
Lieu : Bonneval
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Bonneval

Adresse : 19 Rue Saint Roch, 28800 BONNEVAL
Coordonnées :

Téléphone : 0237472193
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers
Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026