Avis de marché
Département(s) de publication :35, 56
Annonce n° 26-74312
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MSA des Portes de Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance complémentaire santé
Description : Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droits de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend : - un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ; - un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative.
Identifiant de la procédure : 75410af0-ceb5-4087-8123-44d2540c5bed
Identifiant interne : MSA PDB 2026 L2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Ille et Vilaine et Morbihan
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance complémentaire santé
Description : Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droit de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend : - un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ; - un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements d'Ille et Vilaine et du Morbihan
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_N2GwZu-suJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/08/2026 à 23:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MSA des Portes de Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MSA des Portes de Bretagne
Numéro d'enregistrement : 52182610700018
Adresse postale : Rue Charles Coudé Ker Lann Bruz cedex 9
Ville : Rennes
Code postal : 35027
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320745660
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_N2GwZu-suJ
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judicaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4184ce09-177b-4067-8087-8e2a14548daa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
