Habitat du Gard, Office Public de l'Habitat, Direction des Finances et de la Commande Publique, 92 bis avenue Jean-Jaurès, B.P. 47046, 30911 Nîmes Cedex 2, Tél. : 04 66 62 81 00, mèl :
[email protected], web :
http://www.habitatdugard.fr, Siret 27300001800013
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH Habitat du Gard
Référence acheteur : 2024-33-TG
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRJ12
Durée : 72 mois. A compter du 01/01/25
Description : Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH Habitat du Gard
Classification CPV :
- Principale : 66510000 services d'assurance
- Complémentaires : 66512200 services d'assurance maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 2 436 000,00 euros
Options : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : voir détail dans la rubrique " renseignements complémentaires du présent avis "
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir détail dans la rubrique " renseignements complémentaires du présent avis "
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir détail dans la rubrique " renseignements complémentaires du présent avis "
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 30 % la valeur technique
- 70 % le prix des prestations
Remise des offres : 22/04/24 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 22/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Lieu d'exécution : Gard (30)
Les sous critères sont détaillés dans le Règlement de consultation
Durée du marché : 72 mois
Enchère électronique : Non
Cautionnement et garanties exigés : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Situation juridique :
1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
Capacité économique et financière :
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Capacité professionnelle et capacité technique :
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
9/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
10/ Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription Orias,
La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français
Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, Fax : 04 66 36 27 86, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 12/03/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://habitat-du-gard.marches-publics.info