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ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE ET DE DROIT PUBLIC DU SMGEAG

Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assaissement de Guadeloupe

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE ET DE DROIT PUBLIC DU SMGEAG

971 - LE GOSIER

Mise en ligne : 27/06/2024

Limite de réponse : 25/07/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2427-2186

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 24-73001

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE ET DE DROIT PUBLIC DU SMGEAG
Description : Assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de droit privé du SMGEAG ainsi que son personnel de droit public.
Identifiant de la procédure : 0598c726-a9dd-4ec0-ba83-346bf2ddff59
Identifiant interne : 2024F006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Blanchard Section Labrousse
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : LE SIEGE DU SMGEAG

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat collectif obligatoire de prévoyance des personnels de droit privé
Description : contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de droit privé du SMGEAG.
Identifiant interne : 2024F006-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : La durée de la prestation est fixée à 5 ans à compter de sa notification. La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2025.Le nombre de titulaire est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LE SIEGE DU SMGEAG
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : APTITUDE A EXERCER
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITÈRE 1-PRIX
Description : PRIX: Tarification des formules, au regard des prix proposés pour les adultes et les enfants, y inclus au regard des taux de chargement. Note/30=(Prix le plus bas/Prix de l'offre examinée)*30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2-TECHNIQUE
Description : ADEQUATION DES SERVICES ASSOCIES AUX GARANTIES.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3-TECHNIQUE
Description : Pertinence de gestion & services clients
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 4-TECHNIQUE
Description : Adéquation de l'accompagnement, du pilotage du contrat et reporting
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 25/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : VOIR RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Se référer au CCAP
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Courriel : [email protected] Site internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrat collectif obligatoire complémentaire santé des personnels de droit privé
Description : Contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de droit privé du SMGEAG.
Identifiant interne : 2024F006-002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : La durée de la prestation est fixée à 5 ans à compter de sa notification. La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2025.Le nombre de titulaire est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LE SIEGE DU SMGEAG
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : APTITUDE A EXERCER
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITÈRE 1-PRIX
Description : Tarification des formules appréciée au regard des prix, y inclus au regard des taux de chargement, proposés aux catégories : « cadres » et « non-cadres » pour les salariés de droit privé, d'une part -pour l'ensemble des agents publics d'autre part. Note/30=(Prix le plus bas/Prix de l'offre examinée)*30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2-TECHNIQUE
Description : Adéquation des services associés aux garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3-TECHNIQUE
Description : Pertinence de gestion & services clients
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 4-TECHNIQUE
Description : Adéquation de l'accompagnement, du pilotage du contrat et reporting
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : VOIR RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au CCAP
Montage financier : se référer au CCAP
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 6 RUE VICTOR HUGUES 97100 BASSE TERR

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrat collectif facultatif de prévoyance des personnels de droit public
Description : contrat d'assurance prévoyance pour le personnel du SMGEAG de droit public.
Identifiant interne : 2024F006-003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : La durée de la prestation est fixée à 5 ans à compter de sa notification. La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2025.Le nombre de titulaire est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LE SIEGE DU SMGEAG
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : APTITUDE A EXERCER
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITÈRE 1-PRIX
Description : CRITÈRE 1:Tarification des formules, au regard des prix proposés pour les adultes et les enfants, y inclus au regard des taux de chargement. Note/30=(Prix le plus bas/Prix de l'offre examinée)*30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2-TECHNIQUE
Description : Adéquation des services associés aux garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3-TECHNIQUE
Description : Pertinence de gestion & services clients
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 4-TECHNIQUE
Description : Adéquation de l'accompagnement, du pilotage du contrat et reporting
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au CCAP

Date limite de réception des offres : 25/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : VOIR RC
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Se référer au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Courriel : [email protected] Site internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CONTRAT D ASSURANCE FACULTATIVE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE.
Description : Contrat d'assurance complémentaire santé du SMGEAG pour le personnel de droit public.
Identifiant interne : 2024F006-004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : La durée de la prestation est fixée à 5 ans à compter de sa notification. La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2025.Le nombre de titulaire est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LE SIEGE DU SMGEAG
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : APTITUDE A EXERCER
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITÈRE 1-PRIX
Description : Tarification des formules, au regard des prix proposés pour les adultes et les enfants, y inclus au regard des taux de chargement. Note/30=(Prix le plus bas/Prix de l'offre examinée)*30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2-TECHNIQUE
Description : Adéquation des services associés aux garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3-TECHNIQUE
Description : Pertinence de gestion & services clients
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 4-TECHNIQUE
Description : Adéquation de l'accompagnement, du pilotage du contrat et reporting
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au CCAP

Date limite de réception des offres : 25/07/2024 à 12:00