Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-49885
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHOREGIES D'ORANGE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 84236891200015
Ville : Orange Cedex
Code postal : 84107
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-M03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chorégies d'Orange
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (ou DC1 version à jour ou DUME) ;
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation ;
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation ;
- Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (ou DC1 ou DUME) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance annulation des spectacles du festival des Chorégies d'Orange
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les Chorégies d'Orange procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance Annulation des spectacles du festival des Chorégies d'Orange qui constitue l'ensemble du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Orange
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles R.2113-2 et 3 du Code de la Commande Publique, le présent marché n'est pas alloti ; ce choix se justifiant par le fait que l'assurance annulation des spectacles constitue un risque ne pouvant être scindé.
Le délai de validité des offres est fixé à 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les conditions particulières et générales de la compagnie d'assurance mentionnent obligatoirement le montant de la cotisation pour chaque spectacle, reports compris.
Les critères de jugement des offres sont accessibles dans le DCE joint à cet avis de publicité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
