ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON.

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 26-6081


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHICAS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
Description : ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
Identifiant de la procédure : 7c12bfb6-def6-48ed-acab-e0e8472ceed1
Identifiant interne : 004-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BRIANCON
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
Description : ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
Identifiant interne : ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BRIANCON
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 78 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : PAS DE VARIANTE AUTORISEE LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES SONT MENTIONNES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION : PRIX 40%, QUALITE DE LA METHODOLOGIE 30%, PERTINENCE AFFECTATION REPARTITION TEMPS ET ROLES 30% PAS DE PSE PREVUE NON ALLOTI CAR PAS DE PRESTATIONS DISTINCTES VOIR RC, CCAP et CCTP

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : HTTPS://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : HTTPS://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINUSTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires par application de l'article R.557-3 du Code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHICAS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHICAS
Numéro d'enregistrement : 260 503 479 00016
Ville : GAP
Code postal : 0500
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : CELLULE MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492402804
Adresse internet : HTTPS://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINUSTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE TA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d092a2d-e679-47dd-893f-119e0b19a416 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026