France: Services d'ingénierie
Assistant à maîtrise d'ouvrage Ascenseurs 2026-2029 Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistant à maîtrise d'ouvrage Ascenseurs 2026-2029.
Description : Assistant à maîtrise d'ouvrage Ascenseurs 2026-2029.
Identifiant de la procédure : 25f6dc53-5912-4960-bed8-da2e2ad33646.
Identifiant interne : 20250036.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des Articles R2123-1 1o, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 o du code de la commande publique. Votre offre doit être obligatoirement
adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr ). Attention, aucun support physique (papier,
CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme
Aquitanis. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter
de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble
des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme
en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation
d'eAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); - soit référé
contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; - soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et
https://ted.europa.eu/TED
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les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché avec : - une part forfaitaire - une part à bons de commande avec un maxi de 40 000,00 ? HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Assistant à maîtrise d'ouvrage Ascenseurs 2026-2029.
Description : Assistant à maîtrise d'ouvrage Ascenseurs 2026-2029.
Identifiant interne : 20250036.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026.
Date de fin de durée : 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 65.
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 35.
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/10/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.emarchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aquitanis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Aquitanis
Numéro d'enregistrement : 39873148900033.
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556118449.
Profil de l'acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 1733001300062.
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063.
https://ted.europa.eu/TED
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Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d4affa0f-c1b6-4ac7-96bd-c64c083f8227 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 11:58 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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