Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-112178
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UGECAM-NE
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assistance technique, d'approvisionnement de denrées, de production de repas et d'aide à la gestion de la restauration des établissements de l'Ugecam Nord Est
Description : L'objet de la consultation porte sur l'assistance technique, l'approvisionnement en denrées alimentaires, la production de repas et l'aide à la gestion de la restauration dans les établissements de l'UGECAM Nord Est, répartis en 7 lots.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale et du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché relevant des services sociaux et autres services spécifiques (articles R.2123-1.3° et R.2123-2 du CCP). Conformément à l'article R.2123-1.3°, ces marchés spécifiques peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel qu'en soit le montant, la prestation principale étant la fourniture de services de restauration collective. Cette nouvelle consultation est lancée à la suite d'une première procédure publiée le 4 juillet 2025, portant sur le même objet. Afin d'assurer la cohérence entre la publicité et les pièces du marché, une nouvelle consultation est publiée sous la procédure adaptée (car l'objet correspond aux autres services spécifiques). Cette relance permet également la remise d'offres pour le lot n°6. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximums fixés sur la durée contractuelle du marché. Le montant maximum total en euros hors taxes de tous les lots sur la durée du marché est de 10512000 euros.
Identifiant de la procédure : bc655a71-7708-462b-a223-3387cb3a683a
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'objet de la consultation porte sur l'assistance technique, l'approvisionnement en denrées alimentaires, la production de repas et l'aide à la gestion de la restauration dans les établissements de l'UGECAM Nord Est, répartis en 7 lots.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale et du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché relevant des services sociaux et autres services spécifiques (articles R.2123-1.3° et R.2123-2 du CCP). Conformément à l'article R.2123-1.3°, ces marchés spécifiques peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel qu'en soit le montant, la prestation principale étant la fourniture de services de restauration collective. Cette nouvelle consultation est lancée à la suite d'une première procédure publiée le 4 juillet 2025, portant sur le même objet. Afin d'assurer la cohérence entre la publicité et les pièces du marché, une nouvelle consultation est publiée sous la procédure adaptée (car l'objet correspond aux autres services spécifiques). Cette relance permet également la remise d'offres pour le lot n°6. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximums fixés sur la durée contractuelle du marché. Le montant maximum total en euros hors taxes de tous les lots sur la durée du marché est de 10512000 euros.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,512,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les modalités de la visite obligatoire, voir article 3 du RC. Les candidats devront se rendre obligatoirement dans chaque établissement pour le(s)quel(s) ils souhaitent établir une offre pour rencontrer les chefs de cuisine et/ou responsables économiques afin d'établir leur offre en toute connaissance des prestations à réaliser et ainsi éviter tout malentendu ou erreur lors de la rédaction de l'offre et de l'éventuelle exécution en cas d'attribution. Les candidats ayant déjà effectué cette visite dans le cadre de la précédente consultation portant sur le même objet (marché relatif à l'assistance technique, à l'approvisionnement, à l'aide à la gestion de la restauration et à la production de repas des établissements de l'UGECAM Nord-Est, publiée en juillet 2025) sont dispensés d'une nouvelle visite, sous réserve de fournir l'attestation de visite délivrée lors de la première consultation dans leur offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Institut Régional de Réadaptation comprenant le Centre « Louis Pierquin » de Nancy et le Centre de réadaptation de Lay Saint Christophe
Description : Montant maximum sur la durée du contrat en euros HT : 3727000 euros
Identifiant interne : LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,727,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Chaque lot est un accord cadre mono attributaire. Conformément à l'article R.2123-1.3°, ces marchés spécifiques peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel qu'en soit le montant, la prestation principale étant la fourniture de services de restauration collective. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et la valeur technique. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix pour 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la prestation pour 50% les performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard des mesures concrètes envisagées dans l'exécution des prestations du présent marché pour 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve l'UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM-NE
Organisation qui traite les offres : UGECAM-NE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Établissements des Ardennes
Description : Montant maximum sur la durée du contrat en euros HT : 3400000 euros
Identifiant interne : LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Chaque lot est un accord cadre mono attributaire. Conformément à l'article R.2123-1.3°, ces marchés spécifiques peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel qu'en soit le montant, la prestation principale étant la fourniture de services de restauration collective. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et la valeur technique. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix pour 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la prestation pour 50% les performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard des mesures concrètes envisagées dans l'exécution des prestations du présent marché pour 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve l'UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM-NE
Organisation qui traite les offres : UGECAM-NE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Institut Médico Educatif A. Dedecker du Val d'Ajol
Description : Montant maximum sur la durée du contrat en euros HT : 388000 euros
Identifiant interne : LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 388,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Chaque lot est un accord cadre mono attributaire. Conformément à l'article R.2123-1.3°, ces marchés spécifiques peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel qu'en soit le montant, la prestation principale étant la fourniture de services de restauration collective. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et la valeur technique. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix pour 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la prestation pour 50% les performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard des mesures concrètes envisagées dans l'exécution des prestations du présent marché pour 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve l'UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM-NE
Organisation qui traite les offres : UGECAM-NE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Institut Médico Éducatif « Villa in Sylva » de Ville en Selve
Description : Montant maximum sur la durée du contrat en euros HT : 1325000euros
Identifiant interne : LOT4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,325,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Chaque lot est un accord cadre mono attributaire. Conformément à l'article R.2123-1.3°, ces marchés spécifiques peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel qu'en soit le montant, la prestation principale étant la fourniture de services de restauration collective. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et la valeur technique. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix pour 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la prestation pour 50% les performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard des mesures concrètes envisagées dans l'exécution des prestations du présent marché pour 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve l'UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM-NE
Organisation qui traite les offres : UGECAM-NE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Maison d'Enfants de "LA COMBE" de Senones
Description : Montant maximum sur la durée du contrat en euros HT : 470000 euros
Identifiant interne : LOT5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 470,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Chaque lot est un accord cadre mono attributaire. Conformément à l'article R.2123-1.3°, ces marchés spécifiques peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel qu'en soit le montant, la prestation principale étant la fourniture de services de restauration collective. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et la valeur technique. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix pour 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la prestation pour 50% les performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard des mesures concrètes envisagées dans l'exécution des prestations du présent marché pour 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve l'UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM-NE
Organisation qui traite les offres : UGECAM-NE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Institut Médico Éducatif de Chaumont
Description : Montant maximum sur la durée du contrat en euros HT : 709000 euros
Identifiant interne : LOT6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 709,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Chaque lot est un accord cadre mono attributaire. Conformément à l'article R.2123-1.3°, ces marchés spécifiques peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel qu'en soit le montant, la prestation principale étant la fourniture de services de restauration collective. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et la valeur technique. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix pour 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la prestation pour 50% les performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard des mesures concrètes envisagées dans l'exécution des prestations du présent marché pour 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve l'UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM-NE
Organisation qui traite les offres : UGECAM-NE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Institut de Formation Professionnelle de Darney
Description : Montant maximum sur la durée du contrat en euros HT : 493000 euros
Identifiant interne : LOT7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 493,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Chaque lot est un accord cadre mono attributaire. Conformément à l'article R.2123-1.3°, ces marchés spécifiques peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel qu'en soit le montant, la prestation principale étant la fourniture de services de restauration collective. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et la valeur technique. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix pour 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la prestation pour 50% les performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard des mesures concrètes envisagées dans l'exécution des prestations du présent marché pour 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve l'UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM-NE
Organisation qui traite les offres : UGECAM-NE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UGECAM-NE
Numéro d'enregistrement : 42427340700306
Adresse postale : 75 Boulevard Lobau
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383676525
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 879d4c5f-5ef2-42b5-b86e-a62547fd24d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 22:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
