Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-80973
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1681892
Identifiant interne de la consultation : 25AS-MUTCV-1886-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : demande via mpe76.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance technique, juridique et financière concernant les réseaux numériques de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 71316000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre passé par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) a pour objet
l'assistance technique, juridique et financières concernant les réseaux numériques de la CU.
En vue de la fin de la convention de délégation de service public (DSP) actuelle pour l'exploitation du
réseau GOTEL en décembre 2026, le titulaire accompagnera la CU, selon le choix retenu par le Conseil
communautaire, notamment pour :
- Les procédures de contrôle et d'audit de fin de contrat de DSP
- L'instruction complète de la procédure de consultation de DSP, si ce choix est retenu
- La procédure complète de cession, de l'élaboration du contrat jusqu'à la cession effective, si ce
choix est retenu.
De plus, le titulaire pourra plus largement être sollicité pour toute question relative aux infrastructures et
réseaux de communications électroniques de la CU
Lieu principal d'exécution du marché : 19 rue georges braques 76085 - Le Havre Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025
