France: Services de restauration scolaire
Assistance technique et prestations de repas pour le service de restauration collective
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance technique et prestations de repas pour le service de restauration collective
Description: Assistance technique et prestations de repas pour le service de restauration collective
Identifiant de la procédure: 79ff0920-9196-4d00-9c15-7ae07c610028
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique et de prestations de repas pour le service de restauration collective
Description: Assistance technique et de prestations de repas pour le service de restauration collective
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/08/2025
Date de fin de durée: 15/05/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://webmarche.solaere.recia.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://webmarche.solaere.recia.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orleans -
Informations relatives aux délais de recours: voir document de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE
SAINTE MAURE DE TOURAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif Orleans -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE
Numéro d'enregistrement: 21370226900019
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: 16 bis Place du Maréchal Leclerc
Ville: Sainte-maure-de-touraine
Code postal: 37800
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service finances commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247654012
Adresse internet: https://webmarche.solaere.recia.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://webmarche.solaere.recia.fr/
Profil de l'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif Orleans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aeb7dce2-6817-4591-a51c-9f27b5d1762a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/04/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français