Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et délivrance de l'agrément

France: Services de conseils environnementaux
Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès
des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non
domestique et délivrance de l'agrément
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements
industriels assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et délivrance de l'agrément
Description: Le présent marché a pour objet de proposer une assistance technique aux établissements assujettis à la
redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour la mise en place du suivi régulier des rejets et dans
l'élaboration de leur dossier de demande d'agrément (Lot 1), de délivrer l'agrément du dispositif de suivi régulier des
rejets pour le calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique après contrôle sur site (Lot 2).
Identifiant de la procédure: 58b4d560-9b05-4c26-a774-029ef7950337
Identifiant interne: 25AOI10_11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : 25-A.O.I-10 : Assistance technique à la mise en place et l'élaboration du dossier de demande d'agrément
du dispositif de suivi régulier des rejets
Description: Assistance technique à la mise en place et l'élaboration du dossier de demande d'agrément du dispositif
de suivi régulier des rejets
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement trois fois par période de (1) un an.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE
L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : 25-A.O.I-11 : Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Description: Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement trois fois par période de (1) un an.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE
L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Numéro d'enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue marceline BP80818 Centre Tertiaire de l'Arsenal
Ville: DOUAI
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M DASSONVILLE Virginie - Chargée d'Affaires Juridiques
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0327999053
Adresse internet: www.eau-artois-picardie.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 21774810-d95a-4d18-9df0-27d0d0ad6291 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français