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203385-2024
203385-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie Assistance Technique au projet Performance Supply Chain et Contract Management pour ENEDIS
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENEDIS SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance Technique au projet Performance Supply Chain et Contract Management pour ENEDIS
Description : Prestation dassistance technique à la planification opérationnelle, au pilotage des fournisseurs et au suivi des fabrications en usine pour les approvisionnements de matériels électriques. Le marché intègre 4 missions principales en appui au projet Performance Supply Chain et Contract Management. Les missions identifiées dans le cadre du marché sont notamment : - Un appui des pilotes de marchés de matériels dans leurs activités - La prévision des besoins en matériels électrique de lEntreprise - La mise en uvre et l'animation den lien avec les transformations de la Supply Chain
Identifiant de la procédure : bc998b89-b42f-4e97-84d4-65b3ffca8354
Identifiant interne : AVIS008991
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( HRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du marché auront lieu sur les sites ENEDIS de Paris et Lyon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 900 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008991 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assistance Technique au projet Projet Performance Supply Chain et Contract Management (PSCCM)
Description : Prestation dassistance technique à la planification opérationnelle, au pilotage des fournisseurs et au suivi des fabrications en usine pour les approvisionnements de matériels électriques. Le marché intègre 4 missions principales en appui au projet Performance Supply Chain et Contract Management. 3 missions principales sont identifiées : 1. Assistance technique en appui des pilotes de marchés de matériels dans leurs activités et notamment pour: - le pilotage de la relation fournisseur, - le pilotage renforcé de lapprovisionnement des matériels en crise, - la planification stratégique des approvisionnements de matériels, - le développement et la maintenance doutils de gestion de la supply chain et de contract management adaptés aux marchés de matériels, - le suivi des fabrications en usine. 2. La prévision des besoins en matériels électrique de lEntreprise pour notamment : - exploiter, à maintenir et à faire évoluer le modèle de prévisions de besoins en matériels. Ce modèle sappuie sur des données issues de différents SI Enedis et sur des tables de référence très complexes. Ces prévisions sont les données dentrée nécessaires aux pilotes de marchés de matériels pour réaliser la planification stratégique des approvisionnements. Elles sont par ailleurs présentées à lensemble de nos fournisseurs pour leur donner une visibilité la meilleure possible en terme de décision dinvestissement dans des moyens de production. - consolider les données issues des différents programmes industriels dEnedis afin de dimensionner les besoins en main duvre pour la réalisation des activités associées, et ainsi dimensionner les besoins en sous-traitance, suivant différents modèles : achat douvrages, AMOA, MOED
3. La mise en uvre et l'animation den lien avec les transformations de la Supply Chain : - animation des acteurs du processus en Directions Régionales - animation des acteurs du processus au national (Logistique Industrielle, pilotes de marchés de matériels) - appui à la réflexion sur la feuille de route des évolutions du SI supportant la Supply Chain et à sa mise en peuvre: cadrage, conception, déploiement et conduite du changement auprès des acteurs impactés - appui à la réflexion et mise en uvre de certains schémas dapprovisionnement complexes
Identifiant interne : Achat : AVIS008991
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : La durée du marché est de 27 mois et comprend une option de reconduction de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A noter, conformément à l'article R2122-7, ENEDIS se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché et cela sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. La valeur maximale de l'accord-cadre intègre bien ces prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le nombre maximal de candidatures retenues pour le marché est de 6. La liste courte sera constituée des 6 candidats par lot ayant obtenu les meilleures notes /20 pour les critères de sélections retenus (Capacité économique et financière et Capacité technique et professionnelle)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Ces documents doivent permettre de démontrer que le candidat dispose d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité à réaliser les prestations objet du marché
Description : Le candidat doit présenter des expériences réalisées dans le domaine objet du marché, au cours des trois dernières années. Le détail des missions présentées devra préciser : - Des références da minima 5 prestations dans le domaine de la supply chain et du Contract Management et des prévisions réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans, dont a minima 2 référence pour lesquelles il a fallu exploiter, maintenir et faire évoluer un modèle de prévisions et le maintenir, en détaillant bien les outils mis en uvre - Les principaux référentiels théoriques et méthodologies utilisés et les résultats éventuellement obtenus ( pour le domaine des prévisions type data scientist) - Justifier d'expériences professionnelles diversifiées dans des entités de taille comparable à ENEDIS
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité humaine à exécuter des prestations
Description : Le candidat devra préciser la liste de son effectif sur les 3 derniers années en faisant apparaître distinctement le nombre de profils pour les domaine de la supply chain, du contract management et de la prévision en précisant la typologie des profils (chefs de projet, data scientist, ingénieur diplômé, ingénieur junior, ingénieur confirmé, ingénieur senior). Le candidat doit disposer au moment de la candidature, d'un nombre suffisant de profils à mobiliser pour répondre aux besoins du marché. Ainsi le candidat devra être en capacité de mobiliser sur la durée du marché a minima : - 5 profils ingénieur avec une expérience > à deux ans d'expérience dans le domaine supply chain et du contrat management - 5 profils ingénieur confirmé avec une expérience > à cinq ans d'expérience dans le domaine supply chain du contrat management - 1 profil chef de projet (expérience > à cinq ans dans le domaine supply chain et le mangement déquipe - 1 profils data scientist avec une expérience > à 10 ans d'expérience dans le domaine des prévisions
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Maitrise de la langue anglaise
Description : Le candidat doit démontrer une capacité de maîtrise, pour au moins 30 % des profils mobilisés, de la langue anglaise dans l'expression, la lecture et la rédaction de document ainsi que la compréhension et lexpression orale dans le cadre des missions qui lui seront confiées (notamment animation de réunions, rédaction de documents techniques), en précisant un niveau danglais de niveau B1 tel que défini au CECCRL (Cadre européen commun de référence pour les langues) obtenu au test TOEIC ou un diplôme ou certification le justifiant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité à intervenir sur les sites de Paris et Lyon y compris mobilité sur les sites des fabricants
Description : Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer des profils intervenants sur les site de Paris et Lyon et pouvant réaliser des déplacements sur les sites des fabricants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité à répondre en langue française et à assurer la prestation en français
Description : Démontrer sa maîtrise de la langue française dans l'expression, la lecture et la rédaction de document dans le cadre des missions qui lui seront confiées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENEDIS SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres : ENEDIS SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ENEDIS SA
Numéro denregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 PLACE DES COROLLES
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92 079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis Direction des Achats Pôle AATPI (Achats Approvisionnement Tertiaires & Prestations Intellectuelles) 34 PLACE DES COROLLES 92 079 Paris La défense Hélène ABHE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33602028674
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de lacheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 447ac84f-09e0-4d7a-abba-dd23c552f45f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 07:48:23 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 203385-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024