624399-2025.
624399-2025 - Mise en concurrence
France - Services administratifs dans le secteur du tourisme - Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) auprès de l'Agence Tunisienne de la Formation aux Métiers du Tourisme (AFMT) pour le projet de réhabilitation et d'extension des écoles de formation aux métiers du tourisme en Tunisie
OJ S 183/2025 24/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Agence Francaise du développement
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) auprès de l'Agence Tunisienne de la Formation aux Métiers du Tourisme (AFMT) pour le projet de réhabilitation et d'extension des écoles de formation aux métiers du tourisme en Tunisie
Description: Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) auprès de l'Agence Tunisienne de la Formation aux Métiers du Tourisme (AFMT) pour le projet de réhabilitation et d'extension des écoles de formation aux métiers du tourisme en Tunisie
Identifiant de la procédure: 0cf3dec5-a396-457f-b9cf-c4e4f8487193.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Tunisie
Informations complémentaires: En Tunisie (à Tunis, déplacements en régions à prévoir), travail à distance possible pour certaines prestations.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) auprès de l'Agence Tunisienne de la Formation aux Métiers du Tourisme (AFMT) pour le projet de réhabilitation et d'extension des écoles de formation aux métiers du tourisme en Tunisie
Description: Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) auprès de l'Agence Tunisienne de la Formation aux Métiers du Tourisme (AFMT) pour le projet de réhabilitation et d'extension des écoles de formation aux métiers du tourisme en Tunisie
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Tunisie
Informations complémentaires: En Tunisie (à Tunis, déplacements en régions à prévoir), travail à distance possible pour certaines prestations.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2852814&orgAcronyme=c8v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2852814&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99.
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans, du fait de son objet qui consiste en la gestion et le suivi de la bonne exécution de projets mis en oeuvre sur une durée supérieure à 5 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Agence Francaise du développement
Numéro d'enregistrement: 7756559900129.
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département Achats Groupe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153443131.
Adresse internet: www.afd.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département Achats Groupe
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: www.afd.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fc026a94-195d-4f39-a2bf-aff48949cc8e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 17:01:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 624399-2025.
Numéro de publication au JO S: 183/2025.
Date de publication: 24/09/2025
