Assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 26-55221


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers-.
Description : Le présent marché a pour objet l'assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers (02). Valor'Aisne coordonne l'activité de la plateforme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation ; c'est pourquoi il convient qu'un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du Syndicat.
Identifiant de la procédure : fab50961-f706-4431-910c-9f7637735bb8
Identifiant interne : VA-26-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2, du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Financement sur la section Fonctionnement du budget de la collectivité - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental. Les prix proposés sont forfaitaires (sur une base annuelle rapportée au mois). 4) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 01/01/2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 01/01/2027, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2030. 5) Aucune variante n'est autorisée. 6) Une visite facultative est organisée le 07 juillet 2026 à 10h00 pour permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser. Modalités de prise de rendez-vous : les entreprises souhaitant participer devront en informer le Syndicat dans les 24h avant la visite à l'adresse suivante : [email protected]. 7) Conformément à l'article R2152-7, L2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants : - le coût du service : 60 %, - la valeur technique : 40% sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : ->Organisation mis en place de l'entreprise sur la plateforme de compostage. agent dédiés, responsable / 3 ->Une explication détaillée du coût forfaitaire, personnel, matériel, charges. / 3 ->Présentation du personnel qui sera affecté à la réalisation du marché / 2 ->Suivi des températures des andains, partage des données./ 3 ->Présentation des formations et habilitations dispensés au personnel dédié à la prestation. / 1
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Le dossier de candidature est composé : ? Lettre de candidature dûment complétée (DC1) ; En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. ? Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée ; ? Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu'ils sont à jour ; ? En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; ? Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers - avec entête, tampon de l'entreprise et signature ; ? Une attestation d'assurance RC en cours de validité. ? Le relevé d'identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations. NB : les formulaires DC1 et DC2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 01/01/2027, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2030.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir règlement de consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Coût du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40083

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Valor'Aisne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : 25020879000098
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1ae1fa1-fe2d-4679-9349-c09bee00c7dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2026 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026