Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-77928
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004470900018
Ville : Immeuble Cap Excellence, Grand-Camp, Les Abymes
Code postal : 97139
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président du SYVADE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 590911072
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1),
-Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de « la fiche contact ». Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ;
- Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Pour les fournitures et/ ou services : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur économique analysée au regard du prix forfaitaire : 40 %
- Valeur technique : 40 %
- Calendrier d'exécution : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance pour la rédaction d'un dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'assistance du SYVADE dans l'établissement d'un dossier de demande d'autorisation environnementale pour la réalisation du projet d'unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Guadeloupe
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024
