Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 77, 78
Annonce n° 24-36011
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Paris Aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance pour la mise en œuvre d'un dispositif d'évolution coordonnée et vertueuse du tissu pavillonnaire
Description : Le marché vise à désigner un prestataire de Grand Paris Aménagement qui puisse être son partenaire dans la mise en ?uvre d?une démarche coordonnée de micro-densification du pavillonnaire sur l?ensemble des quartiers au sein desquels Grand Paris Aménagement sera amené à déployer cette démarche
Identifiant de la procédure : 09284462-56a6-475c-8f9b-ebfb5114b8b9
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché sera exécuté sur plusieurs territoires relevant de la région d'Ile-de-France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Assistance pour la mise en œuvre d'un dispositif d'évolution coordonnée et vertueuse du tissu pavillonnaire
Description : Le marché vise à désigner un prestataire de Grand Paris Aménagement qui puisse être son partenaire dans la mise en œuvre d'une démarche coordonnée de micro-densification du pavillonnaire sur l'ensemble des quartiers au sein desquels Grand Paris Aménagement sera amené à déployer cette démarche
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les documents attendus au titre de la candidature sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les développement des sous-critères de la valeur technique figure dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Paris Aménagement
Numéro d'enregistrement : 64203694100036
Adresse postale : 11 rue Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a214e69-2440-408a-bd03-7b9176fcebe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2024 à 15:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024