Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 92, 93, 94, 77, 78Annonce n°24-36011Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Grand Paris AménagementForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiquesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Assistance pour la mise en uvre d'un dispositif d'évolution coordonnée et vertueuse du tissu pavillonnaireDescription:Le marché vise à désigner un prestataire de Grand Paris Aménagement qui puisse être son partenaire dans la mise en ?uvre d?une démarche coordonnée de micro-densification du pavillonnaire sur l?ensemble des quartiers au sein desquels Grand Paris Aménagement sera amené à déployer cette démarcheIdentifiant de la procédure:09284462-56a6-475c-8f9b-ebfb5114b8b9Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyseNomenclature supplémentaire(cpv):72224000Services de conseil en gestion de projetNomenclature supplémentaire(cpv):71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:11 rue CambraiVille:ParisCode postal:75015Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Le marché sera exécuté sur plusieurs territoires relevant de la région d'Ile-de-France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Assistance pour la mise en uvre d'un dispositif d'évolution coordonnée et vertueuse du tissu pavillonnaireDescription:Le marché vise à désigner un prestataire de Grand Paris Aménagement qui puisse être son partenaire dans la mise en uvre d'une démarche coordonnée de micro-densification du pavillonnaire sur l'ensemble des quartiers au sein desquels Grand Paris Aménagement sera amené à déployer cette démarcheIdentifiant interne:Lot unique5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyseNomenclature supplémentaire(cpv):72224000Services de conseil en gestion de projetNomenclature supplémentaire(cpv):71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:11 rue CambraiVille:ParisCode postal:75019Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Les documents attendus au titre de la candidature sont précisés dans le règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix sur la base du DQEPondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique : Les développement des sous-critères de la valeur technique figure dans le règlement de la consultationPondération (pourcentage, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Grand Paris AménagementNuméro denregistrement:64203694100036Adresse postale:11 rue CambraiVille:ParisCode postal:75019Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75181Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:4a214e69-2440-408a-bd03-7b9176fcebe1-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:26/03/2024à 15:47Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024