Groupement de commandes : Oui
Département du Loiret et SDIS 45
L'avis implique un marché public
Objet : Assistance juridique et administrative en matière d'opérations foncières et immobilières
Référence acheteur : 2024_08
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Département du Loiret et SDIS du Loiret, 45945 Orléans
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir RC
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir RC
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées, Nora BASSIT, Tél. : 02 38 25 40 62
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 20/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Envoi à la publication le : 18/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.loiret.com
