Assistance et exploitation de la valorisation des flexibilités électriques.

Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-12824
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché est conclu à prix mixtes :
- une part forfaitaire,
- une part variable sous forme de commission en pourcentage.
La part forfaitaire rémunère exclusivement les prestations de mise en place et les livrables contractuels définis au cahier des charges et dans le mémoire justificatif.
L'exploitation opérationnelle des mécanismes (positionnements, activations, arbitrages, supervision opérationnelle) est rémunérée exclusivement par les commissions prévues au marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune rémunération complémentaire au titre de l'exploitation en dehors desdites commissions
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 16/03/2026 et jusqu'au 30/06/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2601
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS : FRH04
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le présent marché est financé sur les ressources propres de Morbihan Énergies.
Le cas échéant, ces ressources peuvent être complétées par toute participation ou recette liée aux mécanismes de valorisation de flexibilité ou à des dispositifs d'aide, sans que cela ne modifie les conditions financières du marché.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Compte tenu de l'objet du marché, le prestataire doit disposer, pendant toute la durée d'exécution, des habilitations et autorisations nécessaires pour intervenir sur les mécanismes de flexibilité organisés par RTE, notamment le mécanisme de capacité.
Vous pouvez accéder gratuitement au dossier de consultation des entreprises à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : SYNDICAT DEPARTEMENT D ENERGIES DU MORBIHAN)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026