Avis de marché
Département(s) de publication :13, 06, 83
Annonce n° 26-63416
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CELRL 17
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) - "Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"
Description : Assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) - "Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"
Identifiant de la procédure : f38454a7-6e11-427d-adb4-f1cd813502b9
Identifiant interne : 2026M50
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : La date limite de réception des offres est le 31/07/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum est de 10 000 HT/an et le montant maximum est de 50 000 HT/an.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date limite de réception des offres est le 31/07/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum est de 10 000 HT/an et le montant maximum est de 50 000 HT/an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) "Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"
Description : Assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) "Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"
Identifiant interne : 2026M50
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date limite de réception des offres est le 31/07/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum est de 10 000 HT/an et le montant maximum est de 50 000 HT/an.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027544?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3027544&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CELRL 17
Organisation qui traite les offres : CELRL 17
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CELRL 17
Numéro d'enregistrement : 18000501900047
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Marion RAVELAUD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0546847250
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7749e6a-7ea6-4988-8be3-1f82adea1507 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 10:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
