Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD).

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-9608


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Description : Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.
Identifiant de la procédure : 1272df69-ade0-4d37-92de-95e27068fd3d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60024
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Selon les besoins, des déplacements ponctuels sur d'autres lieux pourront être réalisés

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Marché pour les besoins du SMOTHD.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Description : Marché à lot unique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60024
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Selon les besoins, des déplacements ponctuels sur d'autres lieux pourront être réalisés.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 65 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental sur 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours d'urgence avant la signature du marché, destiné à contester des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence. Le juge peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé et dans le délai de standstill (période d'attente entre notification et signature) (11 jours en procédure formalisée si notification électronique ou 16 jours si notification papier). - Après la signature du marché, un référé contractuel peut être formé : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (ou de la notification de la conclusion du contrat pour certains types de marchés) ; Ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou aucune notification n'a été faite. - A compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, un recours plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Numéro d'enregistrement : 20003887500015
Département : 60
Adresse postale : 1 rue Cambry CS80941
Ville : Beauvais Cedex
Code postal : 60024
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344066690
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42d4da43-f231-4b1f-9c82-0a949e90dc11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2026 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026