Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Valras-Plage
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21340324900013
Ville : Valras-Plage
Code Postal : 34350
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1670508
Identifiant interne de la consultation : FCS-7-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance et conseil juridique en droit public
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Valras-Plage
10 Allées de Gaulle 34350 - Valras-plage
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/06/2025
