Assistance au service comptabilité pour améliorer la qualité et la fiabilité de production de l'information comptable, au moyen notamment de la revue des comptes, de l'aide au traitement de situations comptables particulières, de la participation ...

40822-2026 - Mise en concurrence
40822-2026.
40822-2026 - Mise en concurrence
France - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux - Assistance au service comptabilité pour améliorer la qualité et la fiabilité de production de l'information comptable, au moyen notamment de la revue des comptes, de l'aide au traitement de situations comptables particulières, de la participation aux arrêtés comptables, de la préparation et vérification des dossiers de révision, ou de tout autre travail d'expertise comptable nécessaire
OJ S 13/2026 20/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Assistance au service comptabilité pour améliorer la qualité et la fiabilité de production de l'information comptable, au moyen notamment de la revue des comptes, de l'aide au traitement de situations comptables particulières, de la participation aux arrêtés comptables, de la préparation et vérification des dossiers de révision, ou de tout autre travail d'expertise comptable nécessaire
Description: Base juridique : Directive 2014/25/UE Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Remise en concurrence des candidats attributaires de l'accord-cadre à l'occasion de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 8 ans. Cette durée globale comprend une période ferme de 2 ans et 3 reconductions possibles de 2 ans chacune. Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) L'accord-cadre est conclu sans engagement financier Les prestations pourront être réalisées sur l'île de Mayotte ou à distance. Il s'agit d'un marché récurrent La participation n'est pas réservée. Les critères de sélection des candidatures seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas entrer dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation). Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra indiquer le montant de son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires spécifiquement réalisé dans le domaine objet du présent marché. Le candidat devra justifier de références professionnelles dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché, notamment dans le domaine des énergies sur les territoires d'outre-mer. À ce titre, il fournira une liste de références récentes, en précisant notamment la nature des prestations exécutées et leur durée. Au stade de l'examen des candidatures, seules seront retenues les entreprises présentant des références jugées suffisantes et pertinentes au regard des exigences du marché. Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : Pour la seconde phase de la procédure, EDM retiendra les 5 meilleures candidatures, classées sur la base d'une notation sur 10 établie à partir des critères suivants, chacun noté sur 10 : - Chiffre d'affaires (pondération de 30 %) - Références dans le domaine concerné (pondération de 70 %) La note globale de chaque candidat est la moyenne pondérée de ces deux critères et sert de base pour sélectionner les 5 candidatures invitées à participer à la seconde étape de la procédure. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution : tous les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation. EDM se réserve la possibilité d'attribuer le marché après négociation avec les candidats admis à participer à la seconde étape de la procédure, ou sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant de la procédure: 1c762973-185d-4f2d-8fbe-0514dcc4f890
Identifiant interne: ASSISTANCE EXPERTISE COMPTABLE EDM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur la plateforme Aw Solutions, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Edm informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Edm, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l'accord de l'Entreprise) : Restructuration d'un membre du Gme, impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Présentation par voie électronique requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée Un accord de confidentialité est requis : oui Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité. Facturation en ligne autorisée La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : non Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Groupe Edf Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion. Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont: - Le référé précontractuel (Cpc, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (Cpc, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Edm Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Edm Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion Organisation qui recoit les demandes de participation : Edm Organisation qui traite les offres : Edm Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion Adresse postale : 5 Avenue André Malraux Cs 81027 97 495 Sté Clotilde Cedex France Téléphone : + 33 2 62 40 23 45 Adresse mail : [email protected]
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Assistance au service comptabilité pour améliorer la qualité et la fiabilité de production de l'information comptable, au moyen notamment de la revue des comptes, de l'aide au traitement de situations comptables particulières, de la participation aux arrêtés comptables, de la préparation et vérification des dossiers de révision, ou de tout autre travail d'expertise comptable nécessaire
Description: Base juridique : Directive 2014/25/UE Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Remise en concurrence des candidats attributaires de l'accord-cadre à l'occasion de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 8 ans. Cette durée globale comprend une période ferme de 2 ans et 3 reconductions possibles de 2 ans chacune. Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) L'accord-cadre est conclu sans engagement financier Les prestations pourront être réalisées sur l'île de Mayotte ou à distance. Il s'agit d'un marché récurrent La participation n'est pas réservée. Les critères de sélection des candidatures seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas entrer dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation). Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra indiquer le montant de son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires spécifiquement réalisé dans le domaine objet du présent marché. Le candidat devra justifier de références professionnelles dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché, notamment dans le domaine des énergies sur les territoires d'outre-mer. À ce titre, il fournira une liste de références récentes, en précisant notamment la nature des prestations exécutées et leur durée. Au stade de l'examen des candidatures, seules seront retenues les entreprises présentant des références jugées suffisantes et pertinentes au regard des exigences du marché. Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : Pour la seconde phase de la procédure, EDM retiendra les 5 meilleures candidatures, classées sur la base d'une notation sur 10 établie à partir des critères suivants, chacun noté sur 10 : - Chiffre d'affaires (pondération de 30 %) - Références dans le domaine concerné (pondération de 70 %) La note globale de chaque candidat est la moyenne pondérée de ces deux critères et sert de base pour sélectionner les 5 candidatures invitées à participer à la seconde étape de la procédure. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution : tous les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation. EDM se réserve la possibilité d'attribuer le marché après négociation avec les candidats admis à participer à la seconde étape de la procédure, ou sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant interne: S-PF-1766100

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/03/2026.
Durée: 96 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Nombre maximal de renouvellements : 3.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra indiquer le montant de son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires spécifiquement réalisé dans le domaine objet du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le candidat devra justifier de références professionnelles dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché. Le candidat devra donc justifier de références professionnelles dans le domaine des énergies et de l'électricité, notamment dans les territoires d'outre-mer. à ce titre, il fournira une liste de références récentes, en précisant notamment la nature des prestations exécutées et leur durée. Au stade de l'examen des candidatures, seules seront retenues les entreprises présentant des références jugées suffisantes et pertinentes au regard des exigences du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/02/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766100
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: N.C
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Edm, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux
Montage financier: Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : non Montage financier. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDM Électricité de la Mayotte

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CBC28D4B-92D3-46DB-2F331C1BE447768F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement: 51691.
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: RUAT Raphaël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0269639500
Adresse internet: http://www.electricitedemayotte.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: EDM Électricité de la Mayotte
Numéro d'enregistrement: CBC28D6A-0B62-B93F-06BC827CDB4B588C
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0269639500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement: CBC28D78-C81B-E94C-7773463345F4CDD3.
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni Bp 106.
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0269611115.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5aca50f1-1c1c-4494-b8fe-f93d493fab10 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2026 17:11:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 40822-2026.
Numéro de publication au JO S: 13/2026.
Date de publication: 20/01/2026