Assistance au recrutement de personnels par approche directe

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 34, 69
Annonce n° 25-36783


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance au recrutement de personnels par approche directe.
Description : La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche directe pour l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant de la procédure : a76def7f-f94a-4b0b-903b-55000d7674a4
Identifiant interne : 2024-218-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 143/147 Boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : De façon ponctuelle, le marché est également susceptible d'être exécuté sur les deux autres sites de l'ANSM à savoir : ANSM - site de Vendargues 635 rue de la garenne 34740 VENDARGUES Et ANSM - site de Lyon 31 Avenue Tony Garnier, 69007 LYON.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance au recrutement de personnels par approche directe.
Description : La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche directe pour l'ANSM.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ANSM. Ledit accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à quatre cent mille euros hors taxes (400 000 Euros HT) sur toute sa durée (périodes de reconductions incluses).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Organisation qui traite les offres : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d'enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143/147 boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis cedex
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 57 87 30 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 41a0e035-b9e0-4a6d-a902-1bada52898e0 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 17:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025