Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-15161
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CARSAT NORD EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX PROJETS DE RÉNOVATION THERMIQUE ET DE RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT A DU SIÈGE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Amiante (AMOA) pour l'accompagnement de la Carsat Nord-Est dans les projets immobiliers de rénovation thermique et de restructuration intérieure du bâtiment A de son Siège situé 81 rue de Metz à NANCY (54073). Ces deux projets distincts par leur cadence et leur avancement, sont soutenus financièrement par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), et vise à rénover thermiquement le bâtiment et à restructurer les espaces de travail. La mission confiée au titulaire comprendra notamment : - Suivi des obligations des deux maîtres d'oeuvre recrutés pour la rénovation thermique et la restructuration intérieure du Siège ; - Assistance de la Carsat Nord-Est dans la conduite du projet de rénovation intérieure des futurs bureaux ; - Accompagnement au changement de la Carsat Nord-Est et ses collaborateurs en vue du déménagement dans les nouveaux locaux ; - Assistance travaux de désamiantage ou de travaux sur matériaux contenant de l'amiante Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : Tranche ferme AMO -AMOA : Mission n° 1 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées aux opérations Mission n° 2 : Assistance au suivi des études des deux équipes de MOE Mission n° 3 : Assistance en phase d'exécution des travaux jusqu'à la levée des réserves Tranches optionnelles (AMO) : Tranche optionnelle n° 1 : Accompagnement au changement Tranche optionnelle n° 2 : Mission d'assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert/déménagement
Identifiant de la procédure : e8440433-15b5-4067-97b6-daec66d29b25
Identifiant interne : 2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333,333 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX PROJETS DE RÉNOVATION THERMIQUE ET DE RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT A DU SIÈGE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Amiante (AMOA) pour l'accompagnement de la Carsat Nord-Est dans les projets immobiliers de rénovation thermique et de restructuration intérieure du bâtiment A de son Siège situé 81 rue de Metz à NANCY (54073). Ces deux projets distincts par leur cadence et leur avancement, sont soutenus financièrement par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), et vise à rénover thermiquement le bâtiment et à restructurer les espaces de travail. La mission confiée au titulaire comprendra notamment : - Suivi des obligations des deux maîtres d'oeuvre recrutés pour la rénovation thermique et la restructuration intérieure du Siège ; - Assistance de la Carsat Nord-Est dans la conduite du projet de rénovation intérieure des futurs bureaux ; - Accompagnement au changement de la Carsat Nord-Est et ses collaborateurs en vue du déménagement dans les nouveaux locaux ; - Assistance travaux de désamiantage ou de travaux sur matériaux contenant de l'amiante Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : Tranche ferme AMO -AMOA : Mission n° 1 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées aux opérations Mission n° 2 : Assistance au suivi des études des deux équipes de MOE Mission n° 3 : Assistance en phase d'exécution des travaux jusqu'à la levée des réserves Tranches optionnelles (AMO) : Tranche optionnelle n° 1 : Accompagnement au changement Tranche optionnelle n° 2 : Mission d'assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert/déménagement
Identifiant interne : 2026-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Date de fin de durée : 03/05/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Lors de cette visite une attestation leur sera remise. Les candidats souhaitant soumissionner devront remettre cette attestation dans le cadre de leur offre. Les candidats qui ne seront pas venus à cette visite du site verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée. Les visites devront obligatoirement être effectuées entre le 23 février et le 06 mars 2026. Les candidats sont priés de prendre contact auprès du Service des Affaires Immobilières : mail :
[email protected] afin de fixer une date et une heure de rendez-vous.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Composition de l'équipe et références (détail de la répartition des tâches entre les intervenants et compétences/expériences/ qualifications respectives et habilitations des intervenants) - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (au sein de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage et en relation avec le maître d'ouvrage et les collaborateurs de l'organisme) - 5 points Sous-critère 3 : Qualité de la compréhension et de la réponse au projet (capacité du candidat à reformuler le contexte, à identifier les enjeux et contraintes et les attentes stratégiques du maître d'ouvrage, à synthétiser les attendus du rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance à maîtrise d'ouvrage amiante, les méthodes et outils que le candidat entend mettre en oeuvre pour assurer les différentes missions, en tranche ferme et en tranches conditionnelles, les méthodes et outils que le candidat entend mettre en oeuvre pour répondre aux contraintes particulières du projet) - 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 - Engagements pris et mesures proposées par le candidat concernant les enjeux RSE et SME dans le cadre de l'exécution du présent marché : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/03/2026
Adresse des documents de marché :
https://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Un visite des locaux est obligatoire. Les conditions pour l'inscription sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé durant le délai de suspension de 11 jours (délai de standstill).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CARSAT NORD EST
Numéro d'enregistrement : 77561551100018
Adresse postale : 81-85 rue de Metz
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54073
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383341602
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81wZtsx-Jm
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33383908500
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b43a132-318c-4105-b8f5-b0efb6a993ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026