Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-49077
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Mont-Saint-Aignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760451100014
Ville : MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal : 76130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1821811
Identifiant interne de la consultation : 2026-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dafim
Numéro de téléphone du contact : +33 235143016
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU MODE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE EUROCEANE ET DE SON ESPACE DE REMISE EN FORME
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en 6 tranches :
TF Etablir un diagnostic du service public, prioriser les travaux de gros entretien et conseiller sur le mode de gestion
TO001 Assister la Ville dans les étapes de la procédure relative à la délégation de service public
TO002 Assister la Ville dans les étapes de la procédure relative au marché public
TO003 Assister la Ville dans les étapes de mise en régie
TO004 Accompagnement de la ville dans la transition de mode de gestion
TO005 Accompagnement juridique de mise en oeuvre de la 1ère année du mode de gestion retenu
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Professeur Fleury 76130 - Mont-saint-aignan
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite sera réalisée par le représentant du délégataire, après prise de rendez-vous auprès du représentant de l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
