Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-138980
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28710001000019
Ville : Mâcon
Code postal : 71009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=686935&orgAcronyme=q9t
Identifiant interne de la consultation : 2025_amo_plateau_technique
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile Foucault
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385353747
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment)
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.
Lettre de candidature (Identification du candidat qui se présente seul ou désignation du mandataire par ses co-traitants).
Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique - à compléter dans le cadre joint au DCE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte afin de garantir un niveau de concurrence - à compléter dans le cadre joint au DCE
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - à compléter dans le cadre joint au DCE
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - à compléter dans le cadre joint au DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet d'aménagement du plateau technique du centre de formation départemental du SDIS de Saône-et-Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet d'aménagement du plateau technique du centre de formation départemental du SDIS de Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution du marché : Hurigny
Durée du marché (en mois) : 54
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées comme suit en 6 tranches (1 TF et 5 TO) :
-Tranche ferme : FAISABILITÉ
-Tranche optionnelle 1 : PROGRAMME / DCE
-Tranche optionnelle 2 CONSULTATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
-Tranche optionnelle 3 : CONCEPTION
-Tranche optionnelle 4 : RÉALISATION
-Tranche optionnelle 5 : PARFAIT ACHÈVEMENT
Le contenu de chaque tranche est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché n'est pas décomposé en lot au regard du caractère homogène des prestations (absence de prestations distinctes).
La durée globale du marché est estimée à 54 mois (compris délais de vérification mentionnés à l'article 21.2 du CCAP). Le délai d'exécution de chaque tranche est défini dans les documents contractuels.
La consultation est lancée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
A titre indicatif, la signature du marché est prévu pour le mois de mars 2026.
Concernant les renseignements demandés au titre de la candidature, il convient de se référer à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique
https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (
[email protected]) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable.
Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 -
[email protected]).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025
